Gouvernance
L’Administration portuaire de Toronto est le successeur des Commissaires du havre de Toronto. Dans le cadre d’une stratégie globale élaborée par le gouvernement fédéral pour moderniser l’administration des ports et les exploiter commercialement, l’Administration portuaire de Toronto a été créée en 1999 pour assurer l’exploitation du port, de la marina et de l’aéroport.
Les règlements suivants régissent l’Administration portuaire de Toronto. Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents au format PDF. Un logiciel de lecture des PDF est nécessaire pour lire les documents.
Établie en vertu de la Loi maritime du Canada, l’Administration portuaire de Toronto est une société d’État qui est mandatée pour être financièrement autonome et ne reçoit aucun financement des gouvernements fédéral, provincial et municipal. L’Administration portuaire de Toronto mène ses activités conformément à la Loi maritime du Canada, aux Lettres patentes délivrées par le ministre fédéral des Transports, et à une série de politiques et de procédures précises. Les Lettres patentes comprennent les exigences liées au conseil d’administration de l’Administration portuaire de Toronto et décrivent les activités que peut entreprendre l’organisation.
L’Administration portuaire de Toronto est responsable devant le gouvernement fédéral, par l’entremise de Transports Canada, et elle est guidée par un conseil d’administration de neuf membres qui sont nommés par tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial et municipal :
- un membre est nommé par le ministre fédéral des Transports;
- un membre est nommé par la Ville de Toronto;
- un membre est nommé par la Province de l’Ontario;
- six membres sont nommés par le ministre fédéral des Transports en consultation avec les groupes d’utilisateurs, dont ceux des opérations portuaires et aéroportuaires, récréatives et commerciales.
Tous les membres nommés par le ministre des Transports sont désignés par le gouverneur en conseil.
Les quatre comités permanents suivants du conseil d’administration s’occupent de diverses questions organisationnelles, des différents aspects de nos activités et de l’étude des recommandations de la direction à présenter au conseil :
- Comité de la vérification et des finances
- Comité de la gouvernance et des ressources humaines
- Comité des communications et de la sensibilisation
- Comité de la retraite
Pour consulter le Manuel de la gouvernance de l’Administration portuaire de Toronto, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les administrateurs de l’Administration portuaire de Toronto, cliquez ici.