Responsabilité
Dans le cadre d’une stratégie élaborée par le gouvernement fédéral pour moderniser l’administration des ports, l’Administration portuaire de Toronto a succédé aux Commissaires du havre de Toronto. Créée en 1999, elle est chargée d’assurer l’exploitation du port, de la marina, de l’aéroport et d’un certain nombre de biens immobiliers placés sous sa responsabilité.
Créée en vertu de la Loi maritime du Canada, l’Administration portuaire de Toronto est une entreprise commerciale fédérale qui a pour mandat d’être financièrement autonome. L’Administration portuaire de Toronto fonctionne conformément à la Loi maritime du Canada et aux lettres patentes délivrées par le ministre fédéral des Transports, en plus d’une série de politiques et de procédures spécifiques. Les lettres patentes comprennent des exigences liées au conseil d’administration de l’Administration portuaire de Toronto et décrivent les activités qui peuvent être entreprises par l’organisation.
L’Administration portuaire de Toronto est responsable devant le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Transports Canada et est guidé par un conseil d’administration composé de personnes nommées par tous les niveaux de gouvernement – fédéral, provincial et municipal.
Responsabilité
L’Administration portuaire de Toronto est régie par les dispositions de la Loi maritime du Canada. Dans le cadre de ces dispositions, l’Administration portuaire de Toronto a élaboré des politiques et des procédures précises pour assurer une exploitation efficace. Ces politiques et procédures prévoient notamment la publication annuelle des états financiers vérifiés de l’Administration portuaire de Toronto et l’établissement de rapports trimestriels sur les frais de voyage des cadres supérieurs.
L’Administration portuaire de Toronto est également régie par d’autres politiques et procédures, qui sont accessibles au public et peuvent être téléchargées à partir des liens suivants :
Accès à l’information
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