Une entreprise fédérale autonome

Constituée le 8 juin 1999, l’Administration portuaire de Toronto a été créée en vertu de la Loi maritime du Canada à titre d’entreprise fédérale autonome chargée de superviser le Port de Toronto, la Marina de l’avant-port et l’Aéroport Billy Bishop de Toronto, ainsi que la navigation maritime dans le havre de Toronto. Financièrement autonome, c’est-à-dire qu’elle ne reçoit aucun financement public de quelque ordre de gouvernement que ce soit, elle rend compte au gouvernement fédéral par l’entremise de Transports Canada et est guidée dans ses activités par un conseil d’administration.

Documents de référence

Les documents ci-dessous présentent les lois, règlements et instruments qui encadrent les activités de l’Administration portuaire de Toronto. Ils s’ouvrent tous en format PDF dans une nouvelle fenêtre.